LA SÉQUESTRATION DES MALADES INSOLVABLES DANS LES HÔPITAUX ET CLINIQUES : UN TRAITEMENT INHUMAIN ET DÉGRADANT

Par Maître Charles OMAMBO LOSEKE, Consultant-Formateur spécialisé en Droit sanitaire, Jurisconsulte, Écrivain et Défenseur des malades et des soignants.

Il va sans dire qu’une personne retenue contre son gré à l’hôpital pour insolvabilité, c’est-à-dire pour son incapacité à payer la facture de soins, se sent diminuée, humiliée et coupable d’être malade et surtout pauvre.

Elle se voit sans défense, sans recours et sans parole. Elle n’a pour juge que son adversaire, la clinique avec laquelle elle est en conflit. Son adversaire constate la faute, la dette, décide de la sanction, l’inflige, puis l’évalue pour apprécier la suite à donner.

Le patient se voit considéré et se considère lui-même comme un gage, un objet, une chose que l’on retient afin de garantir le paiement de la dette. Sa personne est une contre-valeur de la dette. C’est le cas type d’un traitement inhumain et dégradant.

Au plan juridique, la Constitution interdit l’emprisonnement pour dette même en temps de guerre. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques interdit de priver quelqu’un de sa liberté pour dette.

Du point de vue contractuel, l’hôpital ou la clinique, une partie au contrat, ne peut juger son partenaire en cas de non-exécution de sa part d’obligation. Il ne peut que recourir au juge, acteur indépendant qui a reçu le droit de trancher des conflits.

Sur le plan de fait, dans les hôpitaux publics et les cliniques privées, nous sommes dans un système de marchandisation des soins. Les soins sont vendus comme toute marchandise. Soit le malade n’a pas accès faute de moyens financiers, soit il est séquestré en cas de dette.

À ce titre, si les patients ne payent pas, dans un système d’autofinancement, comment les structures sanitaires vont-elles fonctionner ? Si ces structures ferment les portes, qui va soigner les malades ?

À travers mes différents livres et recherches publiées et d’autres travaux de grande envergure à cet effet, nous avons suggéré plusieurs approches depuis plus d’une décennie.

Pour permettre aux lecteurs, décideurs, gestionnaires des hôpitaux, chercheurs et au public d’avoir des pistes de solutions, voici quelques suggestions pratiques parmi d’autres :

1. Depuis l’époque coloniale jusqu’à 1974-1982, moment pendant lequel l’État et les missions finançaient les soins gratuits, on ne parlait pas d’honoraires dans les hôpitaux publics. On ne parlait pas non plus des actes médicaux ou paramédicaux à vendre aux patients.

Alors nous suggérons que la pratique des honoraires et la tarification par acte soient carrément et simplement supprimées. Elles doivent être remplacées par le paiement de salaires consistants et de diverses primes aux agents de la santé.

Les recettes récoltées par les hôpitaux publics doivent alimenter le budget général de l’État.Après plus de 50 ans de vente des soins de santé, ce système a montré de graves failles. Il faudrait l’abandonner.

2. Les indigents doivent être pris en charge gratuitement en tout et pour tout. La définition des critères d’indigence doit être raffinée en termes chiffrés en vue de savoir qui est indigent ou pas.

Par exemple, on pourrait déterminer qu’en milieu urbain, tout adulte qui gagne moins de 100 USD par mois est un indigent. En milieu rural, tout adulte qui gagne moins de 50 USD par mois est un indigent. La procédure de constatation de l’indigence et les actes administratifs qui la prouvent seront gratuits.

Cela signifie que le ministère des Affaires sociales devrait avoir un budget plus renforcé.

Il faudrait exclure l’indigent de toutes sortes de contributions sous forme d’assurance maladie, qu’elle soit obligatoire, privée ou volontaire.

Certaines approches sont aujourd’hui en application. Le processus continue. Nous sommes ouverts aux échanges à ce sujet. Pour le Droit, la Justice et l’humanité.