LA CORRUPTION DANS LE SECTEUR DE LA SANTÉ EXCLUT LES PERSONNES VULNÉRABLES DE L’ACCÈS À DES SOINS DE SANTÉ DE QUALITÉ

Tribune de Maître Charles OMAMBO LOSEKE, Consultant-formateur spécialisé en droit sanitaire, jurisconsulte, écrivain, défenseur des droits des malades et des soignants.

La corruption profite toujours à ceux qui ont les moyens de corrompre et à ceux qui ont le pouvoir d’exiger la corruption en raison de leurs positions ou de leurs fonctions. Les personnes aux revenus modestes sont les plus grandes victimes de la corruption, car elles dépendent presque exclusivement des services publics offerts à tous.

Or, la corruption capte les revenus communs au profit des poches d’individus et contribue à l’appauvrissement de la caisse de tous.

Dans le secteur de la santé, il y a généralement trois niveaux de corruption. Le premier niveau est celui de la grande corruption. Il concerne les partenaires financiers, où il est difficile de connaître les dividendes qu’ils tirent. Il concerne également les partenaires d’exécution et de mise en œuvre.

Il concerne aussi les hautes instances décisionnelles lors de grands projets, de grands travaux d’infrastructures, d’équipements lourds, du financement budgétaire lors des épidémies et de la gestion des dotations ou des moyens mis à disposition par l’État ou les partenaires.

La presse alerte souvent sur les détournements de fonds importants destinés aux prestataires sur le terrain pendant les pandémies ou les épidémies comme la Covid-19, le Mpox, Ebola dans ses divers épisodes, etc.

Le deuxième niveau de la corruption dans le secteur de la santé concerne les dirigeants des grandes structures sanitaires et d’autres responsables de programmes, directions, divisions ou zones de santé.

Là encore, la presse dénonce le détournement des équipements reçus en don, les véhicules automobiles détournés à des fins privées, les médicaments, les moustiquaires et d’autres intrants. Le troisième niveau de corruption concerne la petite corruption de grande ampleur.

Il touche les prestataires qui rançonnent les malades par la surfacturation, la double facturation, la multiplication des examens et des actes, la vente illicite de médicaments aux malades, les pots-de-vin et toutes les autres pratiques similaires illégales.

L’amplification de ce phénomène de petite corruption des prestataires serait due à la précarité des professionnels de santé dont la grande majorité n’est pas payée ou est mal rémunérée.

La corruption est alimentée par l’impunité, car lorsqu’on ne redoute rien, on se permet tout.Toutes ces formes de corruption touchent directement les pauvres, les indigents, les femmes pauvres, les enfants sans famille, les albinos, les déplacés de guerre, les vieillards affaiblis par l’âge et sans famille, ainsi que les enfants de la rue.

Après ce diagnostic, il nous semble justifié de formuler quelques recommandations stratégiques tirées du rapport de la Licoco sur l’évaluation des risques de corruption dans le secteur de la santé, publié en 2024, dont je fus consultant-formateur ayant conduit les recherches et assuré la formation des acteurs impliqués.

Comme solutions, nous suggérons :

• Renforcer l’Inspection générale de la santé. Il devient très urgent et nécessaire de doter cette institution de contrôle d’un décret fixant son organisation et son fonctionnement. Plus de 10 ans après, cette inspection fonctionne sans décret et sans cadre organique définitif. Cela traduit la négligence de cette structure afin de garantir l’impunité dans le secteur.

• Renforcer le contrôle a priori et a posteriori.

• Lutter contre l’impunité, tant sur le plan administratif que judiciaire.Depuis qu’un ancien ministre a été condamné il y a longtemps, personne d’autre ne l’a été, alors que les détournements continueraient et que les plaintes des prestataires impayés restent sans suite.

• Renforcer le rôle de contrôle citoyen de la société civile et prendre en compte les résultats des enquêtes menées par celle-ci.

• Mieux rémunérer les prestataires et les administratifs de santé afin de lutter contre la petite corruption provoquée par la précarité sociale des agents.

• Élargir et renforcer la couverture santé universelle en améliorant ses mécanismes de déploiement et de règlement des factures, etc.